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Plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols et carte communale en Charente-Maritime.

Updated on 12 de octubre de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

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Descripción

Ces données décrivent les procédures d'urbanisme communales dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Sont
comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation.

Origine

Base de données géographiques élaborée à partir de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH) et - complétée par les informations issues de la DDTM 17 - Service urbanisme, aménagement, risque et développement durable (UARDD), unité aménagement. La géométrie d'un périmètre de procédure d'urbanisme communale est représentée par le polygone de la commune concernée issue de la BD Carto IGN traitement 2012-07-02 - Édition 121. Échelle maxi : 1/250000
Échelle mini : 1/50000

Organisations partenaires

DDTM Charente-Maritime

Liens annexes

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