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Plan de prévention des risques naturels - commune Brax - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

Metadata quality: 0.5555555555555556/1
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Updated on 26 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

219 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
58aee9ed88ee38193a34e908

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
23 de febrero de 2017
Latest resource update
26 de febrero de 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Territorial coverage
Brax
Extras
inspire:resource_identifier
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Descripción

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Cette couche regroupe les informations de type linéaire, de l'ensemble des PLU, POS, et cartes communales numérisés sur le département des Hautes-Pyrénées.

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU, POS ou carte communale.
Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

Pour chaque commune, il convient toutefois de consulter la fiche de métadonnée correspondante.
Cette dernière permet de connaitre le référentiel utilisé, son millésime et de savoir si des interprétations ont été faites lors de la numérisation par rapport au document papier.

Organisations partenaires

DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne), DDT Lot-et-Garonne

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

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