Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Saint-Barthélemy – Landes (40)
Updated on 10 de septiembre de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes
Informations
- Licencia
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5882967988ee3808069b81af
Temporality
- Frequency
- Desconocido
- Fecha de creación
- 21 de enero de 2017
- Latest resource update
- 10 de septiembre de 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Otro
- Territorial coverage
- Saint-Barthélemy
Extras
- inspire:resource_identifier
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Descripción
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Le PPRN inondation opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original.
Organisations partenaires
DDTM Landes
Liens annexes
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