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Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Saint-Barthélemy – Landes (40)

Metadata quality: 0.6666666666666666/1
Metadata quality:
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Updated on September 10, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

184 datasets

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5882967988ee3808069b81af

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
January 21, 2017
Latest resource update
September 10, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Territorial coverage
Saint-Barthélemy
Extras
inspire:resource_identifier
004319f3-2c03-4e9e-b18e-3457a36d5ec2http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
870ea75f6128bdec2cd8ba95b012eea251e2d96f
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-bae9a923-0601-430c-9904-01f19b4a166b

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Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.

Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Le PPRN inondation opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original.

Organisations partenaires

DDTM Landes

Liens annexes

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