Périmètre du R111-3 Artonne (63DDT19880004) approuvé le 06/05/1988 - Puy-de-Dôme

Descripción

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Producer

Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Latest update

26 de enero de 2018

Licencia

License Not Specified

Metadata quality
33.33333333333333/100
Metadata quality may be misleading since metadata info may have been lost from original source. We're currently working on improving this.

There are no files for this dataset yet.

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Etiquetas

Licencia

License Not Specified

ID

660bf79b882b255e1183d694

Temporality

Creation

6 de abril de 2022

Latest update

26 de enero de 2018

Cobertura espacial

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Otro

Actions

Embed

Extras

harvest

{'dct:provenance': ["Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas."]}

Harvest

remote_url

None

uri

None

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2022-04-06 00:00:00

modified_at

2018-01-26 00:00:00

source_id

660bdd4490d02e47c3d78be4

remote_id

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/fd053ae4-a0bd-4858-a85c-0cf8e11cd53d

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-04-30 00:19:04.332000

dct_identifier

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/fd053ae4-a0bd-4858-a85c-0cf8e11cd53d

Statistics for the year

Download traffic metrics as CSV

Views

42

Downloads

0

Reuses of this dataset

0

Followers

0