Périmètre du PPRT généré par la société Titanobel sur les communes de Moissat, Reignat, Glaine-Montaigut et Ravel (Puy de Dôme)

Descripción

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas

Producer

Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Latest update

26 de enero de 2018

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ID

660bf7a5ca1e36630a83d683

Temporality

Creation

23 de marzo de 2021

Latest update

26 de enero de 2018

Cobertura espacial

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

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harvest

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Harvest

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CSW-ISO-19139

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2024-05-09 00:20:19.749000

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