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Parcs éoliens en Lorraine (N_PARC_EOLIEN_S_r41)

Updated on 26 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Côte-d'Or

DDT Côte-d'Or

390 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
56175c75c751df7d05cdbb4d

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
9 de octubre de 2015
Latest resource update
26 de febrero de 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Extras
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Descripción

Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite en DDT. Un parc ne peut avoir qu'un seul exploitant.Les dispositions du Grenelle de l'environnement imposent de construire des parcs éoliens : - d'un nombre minimum de 5 machines pour les installations dont la demande de permis de construire a été déposée après la publication de la loi 2010-788 du 12/07/2010 ;- d'une éolienne de moins de 30 mètres et de moins de 250 kW.
La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes.
La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.

Origine

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Organisations partenaires

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est), DDT Côte-d'Or

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

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