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Nouvelle-Aquitaine : Périmètres des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Avalanche (surfacique)

Metadata quality: 0.6666666666666666/1
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Updated on 24 de enero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Nouvelle Aquitaine

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle Aquitaine

325 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
582c1ee288ee382729c65bb5

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
16 de noviembre de 2016
Latest resource update
24 de enero de 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Extras
inspire:resource_identifier
https://www.sigena.fr/geonetwork/srv/dc92f294-8f9d-42d7-aaf7-f4bc3af92105
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Descripción

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration des PPRN Avalanche (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine.

Les périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Selon les PPR, ce périmètre peut être de différent type :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

NOTA :
Des métadonnées détaillées par PPRn sont disponibles auprès des DDT/M.
Certains PPRn peuvent être en processus de révision.
Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.
Les données SIG relatives aux PPR ne sont pas exhaustives.

Origine

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet.
Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR.
Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines,
il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Organisations partenaires

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Liens annexes

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