Nouvelle-Aquitaine partiel : Projet de Rénovation Urbaine (Projet ANRU) - Communes (surfacique)

Descripción

Ce jeu de données contient le périmètre des communes concernées par un projet de Rénovation Urbaine ANRU (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.

Le programme national de rénovation urbaine (PNRU), institué par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 pour la ville et la
rénovation urbaine (http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/loiborloo01082003.pdf), amendée par la loi du 18 janvier 2005 prévoit
la conduite de projets de rénovation urbaine pour la transformation des quartiers en difficulté.
Les objectifs de ces projets sont l'amélioration des espaces urbains, le développement des équipements publics, la
réhabilitation et la résidentialisation de logements locatifs sociaux, la démolition pour vétusté ou pour une meilleure
organisation urbaine de logements, ou le développement d'une nouvelle offre de logements, aux formes et aux statuts
diversifiés.
Un projet de rénovation urbaine ou projet ANRU est formalisé par une convention partenariale pluriannuelle d'une durée
de cinq ans qui engage l'ANRU, les maîtres d'ouvrage et des co-financeurs. Cette convention précise le programme, le
calendrier et les engagements financiers du projet ANRU et identifie le ou les quartiers à rénover en priorité. Ces
quartiers peuvent être des quartiers classés en zone urbaine sensible ou, à titre exceptionnel sur demande du maire de
la commune ou du président de l'EPCI compétent et avec l'accord du ministre délégué au logement et à la ville, les
quartiers présentant des caractéristiques économiques et sociales analogues (dérogation prévue par l'article 6 de la loi).

Origine

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.

Objectifs de la production :
Localisation des zonages de projets ANRU pour la région Aquitaine
Processus de réalisation :
Périmètre des communes selon le référentiel IGN BD TOPO® (livraison 2012, édition n°121)

Organisations partenaires

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Liens annexes

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Latest update

24 de enero de 2020

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Temporality

Creation

16 de noviembre de 2016

Frequency

Desconocido

Latest update

24 de enero de 2020

Cobertura espacial

Territorial coverage granularity

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