Nouveaux retraités IRCANTEC

Descripción

Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques.

Le régime de l’Ircantec s’applique d’une part aux salariés des employeurs relevant du champ d’application, d’autre part aux élus des collectivités territoriales. Les affiliés sont gérés selon deux réglementations distinctes.

  • Salariés : le régime est alors complémentaire de la Sécurité sociale.
  • Élus : selon les cas, le régime est soit complémentaire de la Sécurité sociale, soit le régime de retraite unique et obligatoire.

Les nouveaux retraités sont des affiliés faisant calculer et mettre en paiement leurs droits à retraite dans l’année considérée.

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654

Source : Annuaires statistique et rapports d’activité Ircantec

Latest update

25 de abril de 2024

Licencia

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Information

Temporality

Creation

21 de diciembre de 2016

Frequency

Anual

Cobertura temporal

2015 to 2016

Latest update

25 de abril de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

France

Territorial coverage granularity

País

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