Nouveaux retraités IRCANTEC
Description
Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques.
Le régime de l’Ircantec s’applique d’une part aux salariés des employeurs relevant du champ d’application, d’autre part aux élus des collectivités territoriales. Les affiliés sont gérés selon deux réglementations distinctes.
- Salariés : le régime est alors complémentaire de la Sécurité sociale.
- Élus : selon les cas, le régime est soit complémentaire de la Sécurité sociale, soit le régime de retraite unique et obligatoire.
Les nouveaux retraités sont des affiliés faisant calculer et mettre en paiement leurs droits à retraite dans l’année considérée.
Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654
Source : Annuaires statistique et rapports d’activité Ircantec
Dernière mise à jour
19 avril 2024
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
585aa74388ee3861c63f4e61
Temporalité
Création
21 décembre 2016
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2015 à 2016
Dernière mise à jour
19 avril 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Actions
Intégrer sur votre site
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
711
Téléchargements
687
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0