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Search among 60.355 datasets on data.gouv.fr

22 results

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L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des traitements, salaires ou pensions (carte).

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Updated on 10 de junio de 2024

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Agreste - Enquête eau et assainissement

From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

L’enquête sur l’eau et l’assainissement 2008 a été réalisée fin 2009 – début 2010 auprès d’un échantillon de 5 215 communes. L'enquête étudie les services publics de l’eau sous divers aspects : les prix pratiqués, l’existence et la qualité des services rendus, l’organisation et la gestion des…

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Updated on 16 de octubre de 2014

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Statistiques des tribunaux français sur 12 mois

From NosDonnées.fr

Délais de traitement sur 12 mois (juillet 2011 et juin 2012) et stock des dossiers (30 juin 2012) des différentes cours d'appel, TGI, tribunaux d'instance et conseils des prudhommes français. D'après http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/4092

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Updated on 10 de julio de 2017

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Statistiques des tribunaux français sur 12 mois

From NosDonnées.fr

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Updated on 20 de marzo de 2014

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Principale filière de traitement des stations d'épuration (STEP) des collectivités dans l'Orne.

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Principale filière de traitement des STEP des collectivités dans l'Orne. Les données sont issues de la base de données sur les eaux résiduaires urbaines (ERU). L'année de référence de ces données est 2019.

Updated on 29 de julio de 2021

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Stations d'épuration

From Toulouse métropole

Emplacements des stations d'épuration sur le Grand Toulouse

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Updated hace 3 días

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Zones de compétence en collecte et traitement des déchets ménagers dans le département de l'Orne en 2021

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en Collecte de déchets ET/OU Installation de traitement attribuées par ses statuts (Code général des Collectivités Territoriales - articles L2224 -13 à L2224-17 du CGCT). Cette compétence peut comprendre la collecte Et / Ou le traitement…

Updated hace 3 semanas

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Indicateurs de collecte des déchets en Gironde

From Ressourcerie datalocale

Il s’agit d’une enquête réalisée tous les 2 ans auprès des structures intercommunales qui porte sur les collectes des déchets : collecte ordures ménagères résiduelles (OMR) + collectes sélectives -verre, matériaux secs, biodéchets/déchets verts, autres collectes spécifiques- + déchèteries.…

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Updated on 11 de septiembre de 2018

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Indicateurs de collecte des déchets en Gironde

From Ressourcerie datalocale

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Updated on 7 de julio de 2017

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Stations d'épurations - Toulouse Métropole - copie

From Toulouse métropole

Emplacements des stations d'épuration sur Toulouse Métropole

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Updated on 13 de febrero de 2015

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Inventaire Traitements RGPD_2024

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

La Région Occitanie a choisi, dans une volonté de transparence, de publier uniquement le registre de ses traitements qui sont au service du public

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Updated on 13 de junio de 2024

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Registre des traitements de données à caractère personnel - Ville de La Rochelle

From La Rochelle

Ce jeu de données présente la liste des traitements de données à caractère personnel que la ville de La Rochelle met en œuvre en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce registre répond à l’exigence de l’article 30 du RGPD. Vous…

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Updated hace 1 mes

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Se loger, habiter au quotidien - Equipements et services (EQU_POI_SERVICESEQU_M_LOGEH_V) EQU_POI_SERVICESEQU_M_LOGEH_V

From Brest métropole

Services liés au logement Thématique Services et équipements publics Producteur Pôle métropolitain du Pays de Brest Créateur SIG Pays de Brest Fiche détaillée INSPIRE Id EQU_POI_SERVICESEQU_M_LOGEH_V Type points Echelle 1000 Territoire Pays de Brest

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Updated hace 1 semana

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DONNEE - EPCI de traitement des déchets du Grand Est

From Région GRAND EST

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) en charge du traitement des déchets ménagers dans le Grand Est. Liste des attributs objectid serial NOT NULL, identifiant unique code_dept character varying(2), code du département nom_dept character varying(30), nom du département…

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Updated on 13 de agosto de 2024

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SixtsurAff_RGPD_RegistreTraitementDonnees_2021

From Commune de Sixt-sur-Aff

REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DE LA COMMUNE DE SIXT-SUR-AFF (ILLE-et-VILAINE). Dressé en février 2020 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données puis revu et enrichi en mai 2021 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données. Note : Le registre des activités de traitement de…

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Updated on 19 de mayo de 2021

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SixtsurAff_CCAS_RGPD_RegistreTraitementDonnees_2021

From Commune de Sixt-sur-Aff

REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SIXT-SUR-AFF (ILLE-et-VILAINE). Dressé en février 2020 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données puis revu et enrichi en mai 2021 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données. Note : Le registre des…

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Updated on 19 de mayo de 2021

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Points d'apport volontaire

From Ville d'Agen

Points d'apport volontaire

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Updated on 1 de septiembre de 2016

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Installation de stockage de déchets inertes (ISDI)

From Géo2France

Cette couche reprend les principaux éléments issus du recensement des ISDI (Installation de stockage de déchets inertes) mené lors de l’étude sur la gestion des déchets inertes en Hauts-de-France.

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Updated on 19 de agosto de 2024

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Recensement des carrières

From Géo2France

Carrières issues du recensement mené lors de l’étude sur la gestion des déchets inertes en Hauts-de-France 2021-05. (Elcimaï)

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Updated on 19 de agosto de 2024

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Actifs et cotisants CNRACL

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires…

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Updated hace 2 días

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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