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L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des traitements, salaires ou pensions (carte).

— Updated on 26 de julio de 2022

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Agreste - Enquête eau et assainissement

From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

L’enquête sur l’eau et l’assainissement 2008 a été réalisée fin 2009 – début 2010 auprès d’un échantillon de 5 215 communes. L'enquête étudie les services publics de l’eau sous divers aspects : les prix pratiqués, l’existence et la qualité des services rendus, l’organisation et la gestion des…

— Updated on 23 de octubre de 2015

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Délai de traitements <= 15 jours ouvrés

From Caisse Nationale des Allocations familiales

Proportion de pièces traitées dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés à partir de janvier 2014 (l’indicateur est mesuré en jours calendaires avant cette date). Il s’agit du rapport entre le nombre de pièces traitées dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés à partir de janvier…

— Updated on 7 de noviembre de 2022

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Délai de traitement des minima sociaux

From Caisse Nationale des Allocations familiales

Proportion de pièces relatives à la gestion courante des dossiers de minima sociaux ou relatives à une demande de minimum social qui ont été traitées dans un délai inférieur à 10 jours ouvrés à partir de janvier 2014 (l’indicateur est mesuré en jours calendaires avant cette date). Il s’agit, pour…

— Updated on 7 de noviembre de 2022

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Stations d'épurations - Toulouse Métropole

From Toulouse métropole

Emplacements des stations d'épuration sur Toulouse Métropole

— Updated on 13 de febrero de 2015

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SixtsurAff_RGPD_RegistreTraitementDonnees_2021

From Commune de Sixt-sur-Aff

REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DE LA COMMUNE DE SIXT-SUR-AFF (ILLE-et-VILAINE). Dressé en février 2020 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données puis revu et enrichi en mai 2021 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données. Note : Le registre des activités de traitement de…

— Updated on 21 de mayo de 2021

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DONNEE - EPCI de traitement des déchets du Grand Est

From Région GRAND EST

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) en charge du traitement des déchets ménagers dans le Grand Est. Liste des attributs objectid serial NOT NULL, identifiant unique code_dept character varying(2), code du département nom_dept character varying(30), nom du département…

— Updated on 25 de enero de 2023

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Stations d'épuration

From Toulouse métropole

Emplacements des stations d'épuration sur le Grand Toulouse

— Updated on 18 de agosto de 2015

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DONNEE - EPCI de traitement des déchets du Grand Est

From Région GRAND EST

— Updated on 4 de diciembre de 2020

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SixtsurAff_CCAS_RGPD_RegistreTraitementDonnees_2021

From Commune de Sixt-sur-Aff

REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SIXT-SUR-AFF (ILLE-et-VILAINE). Dressé en février 2020 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données puis revu et enrichi en mai 2021 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données. Note : Le registre des…

— Updated on 21 de mayo de 2021

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Statistiques des tribunaux français sur 12 mois

From NosDonnées.fr

Délais de traitement sur 12 mois (juillet 2011 et juin 2012) et stock des dossiers (30 juin 2012) des différentes cours d'appel, TGI, tribunaux d'instance et conseils des prudhommes français. D'après http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/4092

— Updated on 1 de octubre de 2015

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Statistiques des tribunaux français sur 12 mois

From NosDonnées.fr

— Updated on 10 de julio de 2017

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Indicateurs de collecte des déchets en Gironde

From Ressourcerie datalocale

Il s’agit d’une enquête réalisée tous les 2 ans auprès des structures intercommunales qui porte sur les collectes des déchets : collecte ordures ménagères résiduelles (OMR) + collectes sélectives -verre, matériaux secs, biodéchets/déchets verts, autres collectes spécifiques- + déchèteries.…

— Updated on 11 de septiembre de 2018

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Indicateurs de collecte des déchets en Gironde

From Ressourcerie datalocale

— Updated on 7 de julio de 2017

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Actifs et cotisants CNRACL

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires…

— Updated on 22 de diciembre de 2016

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Modes de traitement des ordures ménagères résiduelles en Bretagne

From Observatoire de l'environnement en Bretagne

Modes de traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) en 2014 en Bretagne (valorisation énergétique, traitement thermique, traitement organique, stockage en ISDND) Origine Données collectées et validées par les services des conseils départementaux bretons dans le cadre de la campagne 2015 de…

— Updated on 24 de enero de 2020

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Tonnages de sous produits par installation traitant des ordures ménagères résiduelles en Bretagne

From Observatoire de l'environnement en Bretagne

Les installations traitant des OMR (incinérateurs et unités de traitement organique) ont en sortie de process des sous produits nécessitant un traitement complémentaire. En 2014, 79 % des tonnages envoyés vers un site de traitement complémentaire sont issus des installations de traitement…

— Updated on 24 de enero de 2020

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Les structures publiques gérant des installations de traitement des déchets ménagers et assimilés hors déchets verts en Bretagne

From Observatoire de l'environnement en Bretagne

Les structures publiques (EPCI et entreprises publiques) gérant des installations de traitement des déchets ménagers et assimilés hors déchets verts en Bretagne en 2014. Les types d'installations concernés sont : unité de traitement biologique des OMR, plateformes de maturation de mâchefers,…

— Updated on 24 de enero de 2020

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Nouveaux retraités IRCANTEC

Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques. Le régime de l’Ircantec s’applique d’une part aux salariés des employeurs relevant du champ d’application, d’autre part aux élus des collectivités territoriales. Les affiliés sont gérés selon…

— Updated on 25 de julio de 2017

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Points d'apport volontaire

From ville d'Agen

— Updated on 1 de septiembre de 2016

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