Délibérations du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch
Lien de consultation et téléchargement des délibérations du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch
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Liste des délibérations du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch de 2018 à 2019 établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, "Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale", publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018. Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil communautaire sont disponibles à cette page : https://www.agglo-valdefensch.fr/telecharger/actes-reglementaires/
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