Liste des délibérations du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch de 2018 à 2019 établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, "Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale", publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018. Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil communautaire sont disponibles à cette page : https://www.agglo-valdefensch.fr/telecharger/actes-reglementaires/

Ressources

Délibérations du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch

Lien de consultation et téléchargement des délibérations du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch

Ressources communautaires

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