Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). Ce découpage a été saisi par le SIGU sur la base de documents transmis par la préfecture par l'intermédiaire du service élections de la Ville du Havre.

Recursos

Limites des circonscriptions électorales jusqu'au 09 juin 2012

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans…

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