Limites des circonscriptions électorales jusqu'au 09 juin 2012
Updated on September 24, 2018 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Ville du Havre
Le 11 avril 2016 la ville du Havre a délibéré pour libérer ces données. Cette mise à disposition gratuite, communément appelée « Open Data », repose sur une plus grande transparence de l’action publique par le libre accès à l’information et au partage des données. Une notion permettant in fine de…
Informations
- License
- Open Data Commons Open Database License (ODbL)
- ID
- 5b55e40c88ee3866ad81060f
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- July 23, 2018
- Latest resource update
- July 26, 2018
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- French town
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Permalink
Description
Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). Ce découpage a été saisi par le SIGU sur la base de documents transmis par la préfecture par l'intermédiaire du service élections de la Ville du Havre.
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