Les petits frères des Pauvres
Descripción
La Cour des comptes rend public, le 17 février 2016, un rapport, établi en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, sur l’association Les petits frères des Pauvres, qui fait appel à la générosité publique en faveur des personnes de plus de 50 ans en situation précaire. À l’issue de son contrôle et dans la limite des prérogatives que lui confère l’article précité du code des juridictions financières, la Cour conclut à la conformité aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité du public des dépenses engagées par l’association Les petits frères des Pauvres au cours des exercices 2010 à 2013.
Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.
Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.
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Latest update
6 de junio de 2017
Licencia
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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ID
56fe37a588ee382c4bc352f7
Temporality
Creation
1 de abril de 2016
Frequency
Desconocido
Latest update
6 de junio de 2017
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
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