Les petits frères des Pauvres
Mis à jour le 13 septembre 2018 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Cour des comptes
Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…
Informations
- Licence
- Open Data Commons Open Database License (ODbL)
- ID
- 56fe37a588ee382c4bc352f7
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 1 avril 2016
- Dernière mise à jour de ressource
- 1 avril 2016
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
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Description
La Cour des comptes rend public, le 17 février 2016, un rapport, établi en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, sur l’association Les petits frères des Pauvres, qui fait appel à la générosité publique en faveur des personnes de plus de 50 ans en situation précaire. À l’issue de son contrôle et dans la limite des prérogatives que lui confère l’article précité du code des juridictions financières, la Cour conclut à la conformité aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité du public des dépenses engagées par l’association Les petits frères des Pauvres au cours des exercices 2010 à 2013.
Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.
Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.
Fichiers 1
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