Fondations Reconnues d'Utilité Publique

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Updated on 30 de abril de 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…

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3 reuses

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
ID
536995aba3a729239d2047ad

Temporality

Frequency
Trimestral
Fecha de creación
8 de julio de 2013
Latest resource update
30 de abril de 2021

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
PDI
Extras
Date de production des données
14/09/2014
Langue
français
Type de données
liste
frequency
quarterly
datagouv_ckan_id
b194da45-41d4-47c4-8b4a-8b4d69d4ea66
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 09:10:58.055000

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Permalink

Descripción

Ce jeu de données contient la liste des fondations reconnues d'utilité publique.
Il mentionne son nom, son titre, son objet, sa date de reconnaissance d'utilité publique, la dernière modification statutaire validée par décret au Conseil d'Etat ou par arrêté du MI, l'adresse du siège social (avec code postal et ville correspondante).

En cas d'erreur constatée dans les données exposées, les demandes de rectification relatives aux informations liées aux fondations reconnues d'utilité publique peuvent être directement adressées via la boîte mail < baf-dlpaj@interieur.gouv.fr > faire débuter les messages par DATAFRUP. Aucune autre réponse ne pourra être apportée sur cette plateforme.

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