Associations Reconnues d'Utilité Publique (ARUP) ARUP From Ministère de l'intérieur Ce jeu de données contient la liste des associations reconnues d'utilité publique avec le code de l'association, son nom, son objet, sa catégorie, sa date de reconnaissance, son adresse, son code postal et la ville correspondante (le numéro RNA correspondant est en cours de fiabilisation). Il ne… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 23 favorites
Fondations Reconnues d'Utilité Publique (FRUP) FRUP From Ministère de l'intérieur Ce jeu de données contient la liste des fondations reconnues d'utilité publique. Il mentionne son nom, son titre, son objet, sa date de reconnaissance d'utilité publique, la dernière modification statutaire validée par décret au Conseil d'Etat ou par arrêté du MI, l'adresse du siège social (avec… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 11 favorites
Dossiers de candidature à l'Accélérateur d'initiatives citoyennes (promotion 1) (AIC-1-STATS) AIC-1-STATS From Etalab Ces statistiques concernent les dossiers de candidature à la première promotion de l'Accélérateur d'initiatives citoyennes. Les données ont été collectées pendant l'appel à projets, ouvert durant un mois du 17 décembre 2021 au 26 janvier 2022. Elles présentent la répartition des initiatives qui se… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 15 de marzo de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
SUP T1 - Servitudes relatives aux voies ferrées en Meurthe-et-Moselle From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Il s'agit de servitudes concernant les propriétés riveraines des chemins de fer et instituées dans des zones définies par la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et par l'article 6 du décret du 30 octobre 1935 modifié portant création de servitudes de visibilité sur les voies… Updated hace 2 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
SUP PM1 - Plans de prévention des risques naturels prévisibles et plans de prévention de risques miniers en Meurthe-et-Moselle From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Il s'agit des servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et des plans de prévention des risques miniers (PPRM) établis en application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement. Les PPRNP sont destinés à la prévention… Updated hace 2 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
SUP PM2 - Servitudes relatives aux installations classées pour l'environnement From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle SERVITUDES RESULTANT DE L'APPLICATION DES ARTICLES L. 515-8 à L. 515-12 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT 1 / Servitudes pouvant être instaurées, au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) , susceptible de… Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
SUP AC1 - Servitudes relatives aux monuments historiques en Meurthe-et-Moselle (Zone de protection) From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : - Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire… Updated hace 2 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
SUP I4 - Servitudes relatives aux ouvrages de tansport et de distribution d'électricité en Meurthe-et-Moselle From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a… Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
SUP INT1 - Servitudes instituées au voisinage des cimetières en Meurthe-et-Moselle From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Les servitudes instituées par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales au voisinage des cimetières s'étendent dans un rayon de 100 mètres autour des nouveaux cimetières transférés hors des communes. Dans ce rayon : - nul ne peut, sans autorisation, élever aucune… Updated hace 3 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
SUP A4 - Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Servitudes relatives à la conservation du patrimoine permettant l’exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que la passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargées de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins… Updated hace 3 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
SUP I6 - Servitudes relatives à l'exploration et l'exploitation des mines et carrières en Meurthe-et-Moselle From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a… Updated hace 3 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
SUP AR3 - Servitudes autour des magasins à poudres en Meurthe-et-Moselle (Générateur) From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Les servitudes de catégorie AR3 concernent les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs. Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie AR3, à… Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
SUP EL3 - Servitude halage et marchepied en Meurthe-et-Moselle From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a… Updated hace 2 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
SUP I7 - Servitudes relatives aux stockages souterrains de gaz en Meurthe-et-Moselle From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Servitude relative à la protection des stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiées ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle dans les formations naturelles Se reporter à l'article L. 264-1 du code minier Le générateur d'une servitude d'utilité… Updated hace 2 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
SUP A4 - Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux (Zone de passage) From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Servitudes relatives à la conservation du patrimoine permettant l’exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que la passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargées de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins… Updated hace 3 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
SUP PT2 - Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles en Meurthe-et-Moselle From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 54 à L.56-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des… Updated hace 3 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
SUP T4 - Servitude aéronautique de balisage en Meurthe-et-Moselle From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Pour la protection de la circulation aérienne des aérodromes civils et militaires, des servitudes aéronautiques de balisage, comportant l'obligation de pourvoir certains obstacles ainsi que certains emplacements de dispositifs visuels ou radioélectriques destinés à signaler leur présence aux… Updated hace 2 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
SUP T7 - Servitude établies à l'extérieur des zones de dégagement aéronautique en Meurthe-et-Moselle From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Les servitudes de catégorie T7 concernent les servitudes relatives à des installations situées hors des zones de dégagement et qui en raison de leur hauteur pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne. Cette ressource décrit les assiettes ponctuelles des servitudes de la catégorie… Updated hace 3 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
SUP AC2 - Servitudes relatives aux sites inscrits et classés en Meurthe-et-Moselle From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Les servitudes de catégorie AC2 concernent les servitudes relatives aux sites inscrits et classés : les monuments naturels et les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général font l'objet… Updated hace 3 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
SUP T5 - Servitudes aéronautiques de dégagement en Meurthe-et-Moselle (assiette) From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Servitudes instituées en application des articles L. 6351-1 1°et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l’aviation civile). Il s'agit de servitudes, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », créées afin d’assurer la sécurité de la circulation… Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites