Fondations Reconnues d'Utilité Publique
Mis à jour le 30 avril 2021 — Licence Ouverte / Open Licence
Ministère de l'Intérieur
Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 536995aba3a729239d2047ad
Temporalité
- Fréquence
- Trimestrielle
- Date de création
- 8 juillet 2013
- Dernière mise à jour de ressource
- 30 avril 2021
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Point d'Intérêt
Extras
- Date de production des données
- 14/09/2014
- Langue
- français
- Type de données
- liste
- frequency
- quarterly
- datagouv_ckan_id
- b194da45-41d4-47c4-8b4a-8b4d69d4ea66
- datagouv_ckan_last_sync
- 2014-09-16 09:10:58.055000
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Description
Ce jeu de données contient la liste des fondations reconnues d'utilité publique.
Il mentionne son nom, son titre, son objet, sa date de reconnaissance d'utilité publique, la dernière modification statutaire validée par décret au Conseil d'Etat ou par arrêté du MI, l'adresse du siège social (avec code postal et ville correspondante).
En cas d'erreur constatée dans les données exposées, les demandes de rectification relatives aux informations liées aux fondations reconnues d'utilité publique peuvent être directement adressées via la boîte mail < baf-dlpaj@interieur.gouv.fr > faire débuter les messages par DATAFRUP. Aucune autre réponse ne pourra être apportée sur cette plateforme.
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Fichiers 5
Ressources communautaires 0
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