Experts scientifiques ou techniques privés et stylistes agréés CIR

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Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation prépare et met en œuvre la politique du gouvernement relative au développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie. Il définit et suit la politique en matière d’innovation. Il participe à la…

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5a6a9bf3b59508044178dc80
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Temporality

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Desconocido
Fecha de creación
26 de enero de 2018
Latest resource update
16 de marzo de 2018
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Descripción

Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées.

La liste des experts et styllistes est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste ne peut pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le MESRI.

Le donneur d'ordre doit s'assurer auprès du prestataire que ce dernier possède la décision d'agrément.

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