Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans la Somme

Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres)
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :

Communauté Urbaine (CU) ;
Communauté d'Agglomération (CA) ;
Communauté de Communes (CC) ;
Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;
Métropole (ME).

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

• Données obtenues depuis la base de données ASPIC du ministère de l'intérieur (cf. URL communiquée) pour tout ou partie des départements ;

Origine

Géoréférencement indirect par code insee (Couche communes de la BD Carto de l'IGN) à partir des données téléchargées sur le site BANATIC.
Origine des données : application informatique ASPIC (base départementale alimentée par les préfectures)
Mise à jour suivant les modifications du 1er janvier 2017.

Organisations partenaires

DDTM Somme

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées

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