Enjeux surfaciques du PPRT EFR France (ex Delek et BP) à Vitry-sur-Seine (94)

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Origine

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.
Numérisation par les opérateurs locaux (Chambre d'agriculture, Parc Régional, ..), centralisation et consolidation par l'ASP.

La présente couche rassemble uniquement les territoires retenus pour l'année figurant dans le nom, et tels qu'ils sont définis cette année là.

Remarque sur les attributs :

• ID_MAP : "141" + 2 derniers chiffres de l'année d'éligibilité + n° d'ordre
• CODE_MAET correspond au code territoire MAE
• LIB_MAET correspond au libellé du territoire MAE
• ENJEUX (Entier) : champ supplémentaire précisant le cadre d'ouverture du territoire ("1" pour l'enjeu NATURA 2000 I1, "2" pour l'enjeu DCE (Directive Cadre sur l'Eau) I2, "3" pour l'enjeu I3 (Biodiversité hors NATURA 2000))

Organisations partenaires

UDEA94 (Unité départementale du Val de Marne), DRIEA-IF/UTEA94

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Territoire MAET

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr