Données essentielles relatives aux marchés publics de la Ville d’Antibes

La publication des données essentielles de la Commande publique, prévue à l'article R2196-1 du Code de la Commande Publique, est la mise à disposition libre et complète des données relatives aux marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros H.T. Elles portent sur la procédure de passation du marché, le contenu du contrat et l'exécution du marché, notamment en cas de modification. Les objectifs de cette publication sont : la transparence, la bonne gestion des deniers publics et la prévention et lutte contre la corruption. Il s'agit également du pilotage des politiques d'achat et du développement économique des entreprises qui pourront mieux répondre aux besoins des acheteurs publics et/ou développer de nouveaux services pour le perfectionnement des politiques de la Commande Publique. Les données publiées jusqu'au 31 décembre 2022 le sont sur la base des formats fondés sur les textes réglementaires publiés le 14 avril 2017 et mis à jour le 22 mars 2019. Les données publiées à partir du 1er janvier 2023 le sont sur la base des formats décrits par arrêté du 22 décembre relatif aux données essentiels des marchés publics et ce près d'une année avec son entrée en vigueur du 1er janvier 2024.

Pour la réutilisation du présent jeu, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l'information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.