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Conjunto de datos

Search among 42.297 datasets on data.gouv.fr

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96 results

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Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés (DECP) DECP

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les 70 000 acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur…

— Updated on 18 de agosto de 2022

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Référentiel de données marchés publics

From Etalab

Les schémas de données présentés ici régissent la structure des données publiées par les acheteurs publics sur leur profil d'acheteur. Ces formats sont la traduction technique des textes réglementaires publiés le 14 avril 2017 et mis à jour le 22 mars 2019. Les acheteurs publics doivent publier…

— Updated on 21 de mayo de 2020

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Marchés publics conclus recensés sur la plateforme des achats de l’Etat

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Attributaires des marchés de l'État et de ses établissements publics, des CCI et de l’UGAP, ayant fait l’objet d’une mise en ligne sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE)(1). Cette liste comprend le nom de l'entité publique, l'entité d'achat, le nom de l'attributaire, la date de…

— Updated on 8 de noviembre de 2018

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DGDDI - Marchés publics d'un montant supérieur à 20.000 euros hors taxes

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Depuis 2015, les données en open data sur les marchés publics de l'État, dont ceux de la douane, sont publiées par la direction des achats de l’État et accessibles à l'adresse https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/marches-publics-conclus-recenses-sur-la-plateforme-des-achats-de-letat/ Pour les…

— Updated on 26 de abril de 2018

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Bien manger dans les lycées

From Région Bretagne

La Région Bretagne, en sa qualité de responsable de la restauration a déployé dans les 115 lycées bretons un logiciel lui permettant de collecter la donnée relative aux achats de denrées alimentaires. Cette démarche s'inscrit dans le plan d'action bien manger dans les lycées ou un accompagnement…

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SIRET-Titulaires contrats publics Région Bretagne

From Région Bretagne

Ce jeu de données regroupe les informations issues de la base SIRENE réalisée par l'INSEE pour les entreprises titulaires d'un contrat public avec la Région Bretagne. Ce jeu de données est utilisé sur l'observatoire des données de l'achat public.

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Tiers marché

From Région Bretagne

Ce jeu de données contient les informations extraites depuis le module marché du logiciel financier de la Région Bretagne. Il liste les fournisseurs des marchés publics de la Région Bretagne depuis 2010. Les données 2021 ne sont pas encore intégrées. Pour chaque année, on liste : Année Numéro…

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Contrats publics Région Bretagne - Données étendues

From Région Bretagne

Dans l'attente d'une automatisation complète de la production des données essentielles de la commande publique, ce jeu de données est constitué à partir des données issues de notre logiciel financier. Ce jeu de données respecte le référentiel des données essentielles de la commande publique et est…

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Démarches de critérisation avec les filières

From Région Bretagne

Dans le cadre du schéma des achats économiquement responsables, la Région Bretagne s'est engagée à co-construire des critères, en amont des consultations, dans le cadre des démarches d’animation par filière (agroalimentaire, bâtiment et construction). Ce jeu de données liste les filières avec…

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Contrats publics SemBreizh

From Région Bretagne

Ce jeu de données expose les données essentielles de la commande publique publiées sur le profil acheteur de la SemBreizh. Les données ont ensuite été validées par la SemBreizh en ne conservant que les marchés notifiés pour le compte de la Région Bretagne. Ce jeu de données respecte le référentiel…

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SIRET-Titulaires contrats publics SemBreizh

From Région Bretagne

Ce jeu de données regroupe les informations issues de la base SIRENE réalisée par l'INSEE pour les entreprises titulaires d'un contrat public avec la SemBreizh. Ce jeu de données est utilisé sur l'observatoire des données de l'achat public.

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Données essentielles de la commande publique - Orléans Métropole

From Orléans Métropole

Ce jeu de données est une republication des données de la commande publique filtrées sur Orléans Métropole pour le paramètre "acheteur", transmises via le PES marché. Cette republication est mise à jour de manière quotidienne. Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la Direction…

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Réalisation de services publics numériques en mode produit coordonnés par le programme interministériel Beta.gouv

From beta.gouv.fr

Le présent accord-cadre vise à : Pour toutes les bénéficiaires, permettre la mobilisation des équipes produits nécessaires à la construction, au développement, au déploiement et à l’amélioration continue des produits numériques conçus selon l’approche Startup d'État dans le cadre du programme…

— Updated on 16 de junio de 2021

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Données essentielles du profil acheteur Mégalis Bretagne

From Mégalis Bretagne

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données essentielles des marchés publics notifiés par Mégalis Bretagne (en cours d'exécution ou terminés). Il est issu d'une API de la salle des Marchés de Mégalis sur la base du format pivot. Il…

— Updated on 19 de agosto de 2022

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Données du hackathon sur les données essentielles de la commande publiques reformatées et agrégées (DECP) DECP

From Etalab

Dans le cadre du hackathon organisé en marge du Forum de Paris pour la Paix, Etalab porte un défi relatif à l'utilisation des données essentielles de la commande publique comme vecteur d'inclusion pour les entreprises. Dans ce contexte, et afin de faciliter le développement de services innovants…

— Updated on 10 de noviembre de 2018

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Liste des données essentielles de la commande publique pour la Ville de Nice (année 2020)

From Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici la liste des données essentielles de la commande publique pour la Ville de Nice (année 2020).

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Simulateur CHOIX DE FORFAIT DE PUBLICATION BOAMP

From Premier ministre

La DILA diffuse, sur le site boamp.fr, les avis d’appel public à la concurrence et les résultats de marchés de l’État, l’armée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. On y trouve également des contrats de partenariat public-privé et des avis de concession. Une diffusion…

— Updated on 4 de septiembre de 2017

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Suivi des dépenses relatives aux marchés de la mission Etalab

From Premier ministre

Présentation du budget annuel de la mission interministérielle Etalab sur l'année 2011. Détail des marchés publics facturés ou commandés sur la période.

— Updated on 9 de marzo de 2016

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Liste des données essentielles de la commande publique pour la Ville de Nice (année 2019)

From Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici la liste des données essentielles de la commande publique pour la Ville de Nice (année 2019).

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Données essentielles relatives aux marchés publics de la Ville d’Antibes

From Ville d'Antibes

La publication des données essentielles de la Commande publique, prévue à l'article R2196-1 du Code de la Commande Publique, est la mise à disposition libre et complète des données relatives aux marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros H.T. Elles portent…

— Updated on 4 de julio de 2022

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