Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable.
Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012.
La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU, POS génère un lot de données géographiques composé de plusieurs catalogue d'objets:
La classe ZONE_URBA contenant les zones d'urbanisme correspondant au plan de zonage du PLU (R.123-5 à 8):les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concernera l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt.
La classe PRESCRIPTION contenant toutes les prescriptions surfaciques, linéaires et ponctuelles s'appliquant au PLU ou POS (R123-11). Elles se superposent à une zone du document d'urbanisme et exercent en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. A chaque prescription est attaché un règlement.

Origine

Document d'urbanisme numérisé conformément au standard COVADIS v2.0 dans le cadre du marché réalisé par la DREAL Champagne Ardenne.
Le référentiel utilisé est celui de la BD Parcellaire de l'Institut Géographique National (IGN) 2011
Méthode de saisie: Reconstruction par digitalisation à l'écran

Organisations partenaires

DDT Aube

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Recursos

N_ZONE_URBA_10094_010.TAB (archive)

N_ZONE_URBA_10094_010.TAB (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_ZONE_URBA_10094_010.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

N_PRESCRIPTION_LIN_10094_010.TAB (archive)

N_PRESCRIPTION_LIN_10094_010.TAB (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_PRESCRIPTION_LIN_10094_010.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

N_PRESCRIPTION_SURF_10094_010.TAB (archive)

N_PRESCRIPTION_SURF_10094_010.TAB (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_PRESCRIPTION_SURF_10094_010.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Discusiones

Discusión entre la organización y la comunidad sobre este conjunto de datos.

Expedientes comunitarios

¿Usted ha constuído un conjunto de datos más comprensible que los que aparecen aquí? ¡Es momento de compartilo!

Reutilizaciones

¿Usted reutiliza estos datos y publica un artículo, una infografía o una aplicación? ¡Es hora de darlo a conocer! Referencie su trabajo en tan sólo unos clicks y aumene su visibilidad.