Délibérations du Conseil Municipal de la ville de Nogent-sur-Marne (2012)

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Updated on 5 de noviembre de 2014 — Licence Ouverte / Open Licence

ACTION Nogent-sur-Marne

Association Citoyenne pour la Transparence et l'Initiative Populaire à Nogent-sur-Marne (ACTION) L’ACTION est une association citoyenne non partisane militant pour la transparence et l’implication citoyenne dans les décisions de la commune de Nogent-sur-Marne. Nos objectifs principaux sont de…

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8 reuses

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
ID
53e220e5a3a729615b14b20a

Temporality

Cobertura temporal
2012
Frequency
Desconocido
Fecha de creación
4 de agosto de 2014
Latest resource update
6 de agosto de 2014

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Ciudad francesa
Extras
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datagouv_ckan_last_sync
2014-09-17 04:02:03.911000

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Descripción

L'ACTION publie ici un jeu de données reprenant la liste des délibérations discutées par le Conseil Municipal de la commune de Nogent-sur-Marne au cours de l'année 2012. Il contient la référence de chaque délibération, la date du conseil municipal au cours duquel chacune d'entre elle a été discutée, son domaine et son intitulé.

Afin de consulter les délibérations à proprement parler, veuillez vous rendre sur cette page.

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