Délibérations du Conseil Municipal de la ville de Nogent-sur-Marne (2010)

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Updated on 17 de agosto de 2014 — Licence Ouverte / Open Licence

ACTION Nogent-sur-Marne

Association Citoyenne pour la Transparence et l'Initiative Populaire à Nogent-sur-Marne (ACTION) L’ACTION est une association citoyenne non partisane militant pour la transparence et l’implication citoyenne dans les décisions de la commune de Nogent-sur-Marne. Nos objectifs principaux sont de…

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8 reuses

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
ID
53f0a4a8a3a72905a3504b19

Temporality

Cobertura temporal
2010
Frequency
Desconocido
Fecha de creación
16 de agosto de 2014
Latest resource update
17 de agosto de 2014

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Ciudad francesa
Extras
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datagouv_ckan_last_sync
2014-09-17 04:02:03.039000

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Descripción

L'ACTION publie ici un jeu de données reprenant la liste des délibérations discutées par le Conseil Municipal de la commune de Nogent-sur-Marne au cours de l'année 2010. Il contient la référence de chaque délibération, la date du conseil municipal au cours duquel chacune d'entre elle a été discutée, son domaine et son intitulé.

Afin de consulter les délibérations à proprement parler, veuillez vous rendre sur cette page.

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