Décédés CNRACL

Updated on 22 de diciembre de 2016 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH) y sont affiliés.

Parmi les retraités, le suivi des décès annuels est réalisé. Ces retraités pouvaient percevoir de la part de la CNRACL une pension de vieillesse personnelle, une pension d’invalidité ou une pension de réversion.

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654

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Durée d’assurance moyenne validée à la CNRACL par les retraités du régime décédés depuis 2005, par nature de droit et type de risque - données

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Durée d’assurance moyenne validée à la CNRACL par les retraités du régime décédés depuis 2005, par nature de droit et type de risque - notice

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