Décédés CNRACL
Description
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH) y sont affiliés.
Parmi les retraités, le suivi des décès annuels est réalisé. Ces retraités pouvaient percevoir de la part de la CNRACL une pension de vieillesse personnelle, une pension d’invalidité ou une pension de réversion.
Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654
Dernière mise à jour
19 avril 2024
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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Informations
Tags
ID
585bac1fc751df19392b7154
Temporalité
Création
22 décembre 2016
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2005 à 2015
Dernière mise à jour
19 avril 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
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Pays
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