⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.

Cours d'eau de référence pour les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) - Ille-et-Vilaine

Updated on 9 de diciembre de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

47 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
56ec2a22c751df2813cc7170

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
18 de marzo de 2016
Latest resource update
9 de diciembre de 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Extras
inspire:resource_identifier
FR-13001093700014-L_COURS_EAU_BDCAE_L_035
geop:dataset_id
2d4ab6d16583879508de134334298f1589b0a929
inspire:identifier
ddfe277b-1456-448d-b794-beb20ba42c51

Embed

Permalink

Descripción

La référence cours d'eau utilisable en Ille-et-Vilaine pour l'application des règles de bonnes conditions environnementales (BCAE) a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier 2018 à l'inventaire publié sur le site de l'État dans le département (dispositions de l'annexe III de l'arrêté ministériel du 13 avril 2018) : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/L-eau/Cartographie-des-cours-d-eau-en-Ille-et-Vilaine.

Deux cas de figure se présentent en fonction du territoire :

  • soit le territoire est couvert par le nouvel inventaire. Les cours d'eau BCAE correspondent aux cours d'eau de l'inventaire. Pensez à bien implanter des bandes enherbées le long de ces tronçons. Pour information, ce territoire correspond à celui de la cartographie complète

    Accéder à la couche : https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/cd2cf847-ec15-4eab-a833-4f6619f2b231

  • soit le territoire n’est pas encore couvert par le nouvel inventaire. Le linéaire à prendre en compte est celui figurant sur les cartes SCAN 25 au 1/25 000ème édition 2014, il n’y a donc pas de changement par rapport aux années précédentes. Dès que l’inventaire de terrain sera terminé, les tracés seront mis à jour sur ces communes. Pour information, ce territoire correspond à celui de la cartographie progressive

Accéder à la couche : https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/b55cd57d-21f4-4f71-80f9-4fa05a7e2369

Organisations partenaires

DDTM Ille-et-Vilaine

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Files 2

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reutilizaciones 0

Explore the reuses of this dataset.

Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.

Discussion between the organization and the community about this dataset.