CONSEIL MUNICIPAL Membres, composition

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Updated on 30 de junio de 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Commune de Sixt-sur-Aff

Bienvenue sur notre page officielle des données publiques ! Présentation des jeux de données C’est en 2018 que les membres du conseil municipal ont approuvé l’ouverture des données publiques propriété de la mairie de Sixt-sur-Aff afin que ces dernières puissent être consultées, partagées et…

34 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5d1a6dac634f4116b4eb005c

Temporality

Cobertura temporal
2014/03/23 to 2026/03/21
Frequency
Irregular
Fecha de creación
1 de julio de 2019
Latest resource update
30 de junio de 2021

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Ciudad francesa
Territorial coverage
Sixt-sur-Aff

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Permalink

Descripción

Conseil municipal de la commune de Sixt-sur-Aff (35328) installé à l’issue des élections municipales.
"Dans chaque collectivité, c’est l’organe délibérant (conseil municipal) qui décide de la création et la suppression d’un service public et de l’élaboration des politiques publiques locales.Les missions de service public sont très variées. Certaines missions sont obligatoires, à titre d’exemple, l’état civil, le ramassage des ordures ménagères, la lutte contre les incendies. D’autres sont facultatives, en particulier dans le domaine culturel, sportif ou des loisirs." (sources : Centre de gestion d'Ille-et-Vilaine).

  • Présentation du jeu de données : Il s’agit de la composition du Conseil municipal de la commune de Sixt-sur-Aff (35328) installé à l’issue des élections municipales de mars 2014 ainsi que de mars 2020. Ce modèle de données repose sur les treize champs correspondant au schéma du Socle Commun des Données Locales.
  • Usage(s) et finalité(s) : En consultant les différentes listes, il est possible d'établir le nombre de mandat effectué par chaque membre.

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