CONSEIL MUNICIPAL Membres, composition

Descripción

Conseil municipal de la commune de Sixt-sur-Aff (35328) installé à l’issue des élections municipales.
"Dans chaque collectivité, c’est l’organe délibérant (conseil municipal) qui décide de la création et la suppression d’un service public et de l’élaboration des politiques publiques locales.Les missions de service public sont très variées. Certaines missions sont obligatoires, à titre d’exemple, l’état civil, le ramassage des ordures ménagères, la lutte contre les incendies. D’autres sont facultatives, en particulier dans le domaine culturel, sportif ou des loisirs." (sources : Centre de gestion d'Ille-et-Vilaine).

  • Présentation du jeu de données : Il s’agit de la composition du Conseil municipal de la commune de Sixt-sur-Aff (35328) installé à l’issue des élections municipales de mars 2014 ainsi que de mars 2020. Ce modèle de données repose sur les treize champs correspondant au schéma du Socle Commun des Données Locales.
  • Usage(s) et finalité(s) : En consultant les différentes listes, il est possible d'établir le nombre de mandat effectué par chaque membre.

Producer

Latest update

30 de junio de 2021

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Information

Temporality

Creation

1 de julio de 2019

Frequency

Irregular

Cobertura temporal

2014/03/23 to 2026/03/21

Latest update

30 de junio de 2021

Cobertura espacial

Territorial coverage

Sixt-sur-Aff

Territorial coverage granularity

Ciudad francesa

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