CONSEIL MUNICIPAL Membres, composition
Description
Conseil municipal de la commune de Sixt-sur-Aff (35328) installé à l’issue des élections municipales.
"Dans chaque collectivité, c’est l’organe délibérant (conseil municipal) qui décide de la création et la suppression d’un service public et de l’élaboration des politiques publiques locales.Les missions de service public sont très variées. Certaines missions sont obligatoires, à titre d’exemple, l’état civil, le ramassage des ordures ménagères, la lutte contre les incendies. D’autres sont facultatives, en particulier dans le domaine culturel, sportif ou des loisirs." (sources : Centre de gestion d'Ille-et-Vilaine).
- Présentation du jeu de données : Il s’agit de la composition du Conseil municipal de la commune de Sixt-sur-Aff (35328) installé à l’issue des élections municipales de mars 2014 ainsi que de mars 2020. Ce modèle de données repose sur les treize champs correspondant au schéma du Socle Commun des Données Locales.
- Usage(s) et finalité(s) : En consultant les différentes listes, il est possible d'établir le nombre de mandat effectué par chaque membre.
Producteur
Dernière mise à jour
30 juin 2021
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
5d1a6dac634f4116b4eb005c
Temporalité
Création
1 juillet 2019
Fréquence
Sans régularité
Couverture temporelle
23/03/2014 à 21/03/2026
Dernière mise à jour
30 juin 2021
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Sixt-sur-Aff
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
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