CONSEIL MUNICIPAL Membres, composition

Description

Conseil municipal de la commune de Sixt-sur-Aff (35328) installé à l’issue des élections municipales.
"Dans chaque collectivité, c’est l’organe délibérant (conseil municipal) qui décide de la création et la suppression d’un service public et de l’élaboration des politiques publiques locales.Les missions de service public sont très variées. Certaines missions sont obligatoires, à titre d’exemple, l’état civil, le ramassage des ordures ménagères, la lutte contre les incendies. D’autres sont facultatives, en particulier dans le domaine culturel, sportif ou des loisirs." (sources : Centre de gestion d'Ille-et-Vilaine).

  • Présentation du jeu de données : Il s’agit de la composition du Conseil municipal de la commune de Sixt-sur-Aff (35328) installé à l’issue des élections municipales de mars 2014 ainsi que de mars 2020. Ce modèle de données repose sur les treize champs correspondant au schéma du Socle Commun des Données Locales.
  • Usage(s) et finalité(s) : En consultant les différentes listes, il est possible d'établir le nombre de mandat effectué par chaque membre.

Producteur

Dernière mise à jour

30 juin 2021

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
100.0/100

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Informations

Temporalité

Création

1 juillet 2019

Fréquence

Sans régularité

Couverture temporelle

23/03/2014 à 21/03/2026

Dernière mise à jour

30 juin 2021

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Sixt-sur-Aff

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

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