CONSEIL MUNICIPAL Membres, composition

Description

Conseil municipal de la commune de Sixt-sur-Aff (35328) installé à l’issue des élections municipales.
"Dans chaque collectivité, c’est l’organe délibérant (conseil municipal) qui décide de la création et la suppression d’un service public et de l’élaboration des politiques publiques locales.Les missions de service public sont très variées. Certaines missions sont obligatoires, à titre d’exemple, l’état civil, le ramassage des ordures ménagères, la lutte contre les incendies. D’autres sont facultatives, en particulier dans le domaine culturel, sportif ou des loisirs." (sources : Centre de gestion d'Ille-et-Vilaine).

  • Présentation du jeu de données : Il s’agit de la composition du Conseil municipal de la commune de Sixt-sur-Aff (35328) installé à l’issue des élections municipales de mars 2014 ainsi que de mars 2020. Ce modèle de données repose sur les treize champs correspondant au schéma du Socle Commun des Données Locales.
  • Usage(s) et finalité(s) : En consultant les différentes listes, il est possible d'établir le nombre de mandat effectué par chaque membre.
Dernière mise à jour
30 juin 2021

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Qualité des métadonnées:
Bon(100 %)

Informations

Identifiant
5d1a6dac634f4116b4eb005c

Temporalité

Création
1 juillet 2019
Fréquence
Sans régularité
Couverture temporelle
du 23 mars 2014 au 21 mars 2026
Dernière mise à jour
30 juin 2021

Couverture spatiale

Zones
Sixt-sur-Aff
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

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