Classement sonore des infrastructures de transports terrestres - Département des Pyrénées-Atlantiques

Il s'agit de la révision du classement sonore des infrastructures routières sur le département des Pyrénées Atlantiques, arrêtée le 3 juin 2019 (arrêté préfectoral n° 64.2019.06.03.007). Table N_CLASS_SON_ROUTE_064.shp

Classement sonore des routes en application de la loi du 31 décembre 1992, en 5 catégories en fonction de leur niveau d'émission sonore. Les seules données opposables sont celles des plans papier annexés à l' arrêté préfectoral.

Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur de part et d’autre de la voie affecté par le bruit .

Sont concernées:
Les voies routières dont le trafic est supérieur à 5000 véhicules par jour en moyenne annuelle
Les lignes en site propre de transports en commun de plus de 100 bus par jour.

Origine

Conformément à la circulaire du 7 juin 2007 relative à l'élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et à la demande de la Direction Générale des Routes, le Centre d' Études Techniques de l' Équipement de Lyon a été mandaté pour réaliser les cartes de bruit des grandes infrastructures routières, dans le département du Puy-de-Dôme, dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules. Comme mentionné dans l'article 2 de l'arrêté du 4 avril 2006, la méthode utilisée se base sur des calculs réalisés à partir d'une modélisation acoustique de l'infrastructure et de sa propagation sur les territoires riverains. Elle satisfait aux recommandations contenues dans le guide méthodologique « Production des cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers et ferroviaires » publié par le Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes (SETRA) en août 2007. Pour mettre en oeuvre l'approche simplifiée, nous avons utilisé le logiciel CartesBruit développé par le SETRA pour le tracé des cartes de bruit. Les résultats ont ensuite été exploités sous SIG au moyen du logiciel MapInfo®. Le logiciel nécessite de relever au préalable les profils en travers type, les protections existantes, les obstacles éventuels à la propagation du bruit et les pentes longitudinales. Le logiciel CartesBruit intègre la méthode NF S 31-133 telle que l'exige l'article 2 de l'arrêté du 4 avril 2006. Conformément au guide méthodologique du SETRA, les valeurs d'occurrences favorables à la propagation du bruit utilisées sont de 25% sur la période (6-18h), de 60% surla période (18-22h) et de 85% sur la période (22-6h).

Organisations partenaires

DDTM Pyrénées-Atlantiques

Liens annexes

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