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Classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Charente. (révision)
Descripción
Objets linéaires des voies routières et ferrées du classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Charente.
Ce dispositif réglementaire de prévention contre le bruit recense et classe selon 5 catégories, 1 étant la plus bruyante, les voies routières dont le trafic moyen journalier annuel (TMJA) est supérieur à 5000 véhicules par jour, et les voies ferrées dépassant le seuil de 50 trains par jour.
Il est arrêté et publié par le préfet, en application de l'arrêté du 30 mai 1996 et de l'article R571-32 du code de l'environnement, après consultation des communes.
De ce classement sont déduits des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité.
Origine
Réalisée par le CEREMA à partir de la BD Topo de l'IGN, l’étude de classement sonore routier concerne :
les voies routières au trafic supérieur à 5000 véhicules par jour ;
les voies ferrées interurbaines de plus de 50 trains par jour ;
les voies ferrées urbaines de plus de 100 trains par jour ;
les lignes de transport en commun en site propre de plus de 100 bus ou tram par jour.
Les données relatives à la LGV Sud Europe Atlantique ont été fournies par COSEA.
Les données relatives à la ligne Paris-Bordeaux ont été fournies par SNCF-Réseau.
Organisations partenaires
DDT Charente
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Producer
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Latest update
13 de septiembre de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
559c029888ee380e2d764f5d
Temporality
Creation
7 de julio de 2015
Frequency
Desconocido
Latest update
13 de septiembre de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
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