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Circonscriptions legislatives du département de l'Orne.

Updated on 8 de marzo de 2019 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Direction Départementale des Territoires de l'Orne

90 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
55f18f4fc751df7c851f92c4

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
10 de septiembre de 2015
Latest resource update
8 de marzo de 2019

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Extras
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Descripción

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution).

La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département.

L'institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d'élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l'avènement de la Vème République en 1958.

Remarque

D'après l'article 2 de la loi n°86-825 du 11 juillet 1986 : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l'évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation. ».

Origine

Assemblage des entités communes de la BD CARTO appartenant à la même circonscription législative

Organisations partenaires

DDT Orne

Liens annexes

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