Budgets annexes (compte administratif)
Descripción
Compte administratif par rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement)
Les budgets annexes sont établis pour certains services locaux spécialisés. Pour le département des Hauts-de-Seine les services concernés sont : l'assainissement, la cité de l'enfance, la pouponnière et le centre maternel. Ce document est l'enregistrement définitif des recettes et des dépenses réellement constatées sur l'exercice budgétaire de l'année écoulée. Il se présente sous la même forme que le budget, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations. Il est voté avant le 30 juin.
Lexique
OR
opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds)
OE
mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections)
OI
mouvement d'ordre de gestion patrimoniale
Observations particulières
Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels.
Producer
Latest update
14 de octubre de 2022
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
57868f21a3a7295d371add58
Temporality
Creation
13 de julio de 2016
Frequency
Desconocido
Latest update
14 de octubre de 2022
Actions
Embed
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2023-03-27 06:01:25.028000
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2022-10-14 07:56:38
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