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Base Sirene v3 - Ville d'Orléans
Descripción
Base INSEE SIRENE des entreprises et établissements de la Ville d'Orléans
Il s'agit d'une extraction de la base SIRENE nationale publiée par l'INSEE, filtrée sur la commune d'Orléans (code INSEE 45234).
Informations relatives à la base SIRENE nationale :
La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent:
- Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee
- Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."
Le site de l’Insee www.sirene.fr fournit des informations sur le contenu de ces bases, ainsi que la documentation associée et une Foire Aux Questions pour vous aider, comprenant plus de 50 questions-réponses.
NB : La base de données est géocodée grâce à la Base d’Adresse Nationale.
Producer
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Latest update
14 de diciembre de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
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Information
Etiquetas
ID
5ee174743c63c3eacc179ef2
Temporality
Creation
11 de junio de 2020
Frequency
Desconocido
Latest update
14 de diciembre de 2020
Actions
Embed
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https://data.orleans-metropole.fr/explore/dataset/base-sirene-v3-ville-orleans/
domain
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last_update
2023-08-28 00:06:20.148000
backend
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modified_at
2020-12-14 16:46:30.645000
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archived
not-on-remote
archived_at
2023-09-05 00:20:13.387000
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