Convertisseurs des barèmes IPP vers différents…
Aplicación
Published on 2 de marzo de 2015 by Etalab
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L’Institut des politiques publiques (IPP) s’est donné pour mission de rassembler l’ensemble de la législation des politiques publiques en France dans une perspective historique et scientifique. L’objectif est d’en faciliter l’évaluation, l’analyse et la diffusion. En premier lieu, ces barèmes législatifs sont utilisés dans le modèle de microsimulation du système socio-fiscal de l’IPP, TAXIPP.
Ce projet implique un travail de collecte considérable de sources diverses et précises, jamais à ce jour rassemblées de façon cohérente. L’IPP met à disposition sur cette page les premiers documents qui présentent les barèmes du système socio-fiscal français. Les références législatives (texte de loi, numéro du décret, arrêté ou accords des partenaires sociaux) ainsi que la date de publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) sont indiquées dans la mesure du possible. Les barèmes remontent à 1914 pour l’impôt sur le revenu, à 1945 dans certains cas (cotisations sociales, système de retraite) et aux années 1980 pour la plupart des prestations.
24 de febrero de 2021
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Aplicación
Published on 2 de marzo de 2015 by Etalab
Papel
Published on 15 de abril de 2014 by Antoine Bozio
Papel
Published on 15 de abril de 2014 by Antoine Bozio
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15 de abril de 2014
Desconocido
1915 to 2014
24 de febrero de 2021
France
Otro
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