Barèmes IPP - système social et fiscal français

Qualité des métadonnées : 0.7777777777777778/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 14 mars 2016 — Licence Ouverte / Open Licence

Institut des politiques publiques (IPP)

L’Institut des politiques publiques (IPP) est développé dans le cadre d’un partenariat scientifique conclu par PSE-École d’Économie de Paris et le Centre de Recherche en Économie et Statistique (CREST). L’IPP vise à promouvoir l’analyse et l’évaluation quantitatives des politiques publiques en…

1 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
53698f42a3a729239d2036be

Temporalité

Couverture temporelle
1915 à 2014
Fréquence
Inconnu
Date de création
15 avril 2014
Dernière mise à jour de ressource
4 septembre 2014

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France
Extras
datagouv_ckan_id
3c023194-a620-4083-871c-9377fa2f7954
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-17 03:42:29.310000

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

L’Institut des politiques publiques (IPP) s’est donné pour mission de rassembler l’ensemble de la législation des politiques publiques en France dans une perspective historique et scientifique. L’objectif est d’en faciliter l’évaluation, l’analyse et la diffusion. En premier lieu, ces barèmes législatifs sont utilisés dans le modèle de microsimulation du système socio-fiscal de l’IPP, TAXIPP.

Ce projet implique un travail de collecte considérable de sources diverses et précises, jamais à ce jour rassemblées de façon cohérente. L’IPP met à disposition sur cette page les premiers documents qui présentent les barèmes du système socio-fiscal français. Les références législatives (texte de loi, numéro du décret, arrêté ou accords des partenaires sociaux) ainsi que la date de publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) sont indiquées dans la mesure du possible. Les barèmes remontent à 1914 pour l’impôt sur le revenu, à 1945 dans certains cas (cotisations sociales, système de retraite) et aux années 1980 pour la plupart des prestations.

Fichiers 8

Ressources communautaires 1

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Données

Ces ressources sont publiées par la communauté et ne sont pas sous la responsabilité du producteur des données.

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.