Barèmes IPP - système social et fiscal français

Mis à jour le 4 septembre 2014 — Licence Ouverte / Open Licence

Institut des politiques publiques (IPP)

L’Institut des politiques publiques (IPP) est développé dans le cadre d’un partenariat scientifique conclu par PSE-École d’Économie de Paris et le Centre de Recherche en Économie et Statistique (CREST). L’IPP vise à promouvoir l’analyse et l’évaluation quantitatives des politiques publiques en…

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Description

L’Institut des politiques publiques (IPP) s’est donné pour mission de rassembler l’ensemble de la législation des politiques publiques en France dans une perspective historique et scientifique. L’objectif est d’en faciliter l’évaluation, l’analyse et la diffusion. En premier lieu, ces barèmes législatifs sont utilisés dans le modèle de microsimulation du système socio-fiscal de l’IPP, TAXIPP.

Ce projet implique un travail de collecte considérable de sources diverses et précises, jamais à ce jour rassemblées de façon cohérente. L’IPP met à disposition sur cette page les premiers documents qui présentent les barèmes du système socio-fiscal français. Les références législatives (texte de loi, numéro du décret, arrêté ou accords des partenaires sociaux) ainsi que la date de publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) sont indiquées dans la mesure du possible. Les barèmes remontent à 1914 pour l’impôt sur le revenu, à 1945 dans certains cas (cotisations sociales, système de retraite) et aux années 1980 pour la plupart des prestations.

Ressources 8

Voir aussi : ressources communautaires
37 téléchargements

Barèmes IPP : prélèvements sociaux

Disponible
xlsx

Ce document présente l’ensemble de la législation permettant le calcul des contributions sociales, taxes sur les salaires et cotisations sociales. Il s’agit des barèmes bruts de la législation utilisés dans le micro-simulateur de l’IPP, TAXIPP. Les sources législatives (texte de loi, numéro du décret ou arrêté) ainsi que la date de publication au Journal Officiel de la République française (JORF) sont systématiquement indiquées. La première ligne du fichier (masquée) indique le nom des paramètres dans TAXIPP.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
7 mai 2014
Modifiée le
15 avril 2014
Publiée le
4 septembre 2014
45 téléchargements

Barèmes IPP : impôt sur le revenu

Disponible
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Ce document présente l’ensemble de la législation permettant le calcul de l’impôt sur le revenu (IR). Il s’agit des barèmes bruts de la législation utilisés dans le micro-simulateur de l’IPP, TAXIPP. Les sources législatives (texte de loi, numéro du décret ou arrêté) ainsi que la date de publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) sont indiquées dans la mesure du possible. La première ligne du fichier (masquée) indique le nom des paramètres dans TAXIPP.
Nous présentons d’abord les mécanismes d’assiette (revenus concernés, déductions, etc.) puis les paramètres du barèmes (tranches et taux) avec les effets de parts (quotient familial). Ensuite, nous présentons les diverses réductions sur l’IR puis les crédits d’impôts. Les contributions exceptionnelles sont regroupées à la fin.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
7 mai 2014
Modifiée le
15 avril 2014
Publiée le
4 septembre 2014
20 téléchargements

Barèmes IPP : taxation du capital

Disponible
xlsx

Ce document présente l’ensemble de la législation permettant le calcul des prélèvements sociaux et des prélèvements libératoires sur les revenus du capital, ainsi que le calcul de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il s’agit des sources brutes de la législation utilisée dans le micro-simulateur de l’IPP, TAXIPP. Les sources législatives (texte de loi, numéro du décret ou arrêté) ainsi que la date de publication au Journal Officiel de la République française (JORF) sont systématiquement indiqués. La première ligne du fichier (masquée) indique le nom des paramètres dans TAXIPP.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
7 mai 2014
Modifiée le
15 avril 2014
Publiée le
4 septembre 2014
2 téléchargements

Barèmes IPP : taxation indirecte

Disponible
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Ce document présente une partie de la législation permettant le calcul des taxes indirectes. Il s’agit des barèmes bruts de la législation utilisés dans le micro-simulateur de l’IPP, TAXIPP. Les sources législatives (texte de loi, numéro du décret ou arêté) ainsi que la date de publication au Journal Officiel (JO) sont systématiquement indiquées. La première ligne du fichier (masquée) indique le nom des paramètres dans TAXIPP.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
7 mai 2014
Modifiée le
15 avril 2014
Publiée le
4 septembre 2014
24 téléchargements

Barèmes IPP : prestations sociales

Disponible
xlsx

Ce document présente l’ensemble des barèmes permettant le calcul prestations sociales. Il s’agit des barèmes bruts de la législation utilisés dans le micro-simulateur de l’IPP, TAXIPP. Les sources législatives (texte de loi, numéro du décret ou arrêté) ainsi que la date de publication au Journal Officiel (JO) sont systématiquement indiquées. La première ligne du fichier (masquée) indique le nom des paramètres dans TAXIPP.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
7 mai 2014
Modifiée le
15 avril 2014
Publiée le
4 septembre 2014
15 téléchargements

Barèmes IPP : chômage

Disponible
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Ce document présente les barèmes liés à la prise en charge du chômage (assurance chômage, régime de solidarité), mais aussi des dispositifs de préretraites. Il s’agit des sources brutes de la législation utilisée dans le micro-simulateur de l’IPP, TAXIPP. Les sources législatives (texte de loi, numéro du décret ou arrêté) ainsi que la date de publication au Journal Officiel de la République française (JORF) sont systématiquement indiqués.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
7 mai 2014
Modifiée le
15 avril 2014
Publiée le
4 septembre 2014
Voir les 8 ressources de type Fichier principal

Ressources communautaires 1

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Barèmes IPP convertis au format YAML

Emmanuel Raviart

Disponible
yaml

Fichiers YAML obtenus par conversion automatique des barèmes IPP "système social et fiscal français" (au format XLS)

Ces fichiers ont été générés par par Etalab pour le simulateur socio-fiscal OpenFisca.

Type
Type MIME
text/x-yaml
Créée le
2 mars 2015
Modifiée le
15 mars 2015
Publiée le
2 mars 2015
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