L’Institut des politiques publiques (IPP) s’est donné pour mission de rassembler l’ensemble de la législation des politiques publiques en France dans une perspective historique et scientifique. L’objectif est d’en faciliter l’évaluation, l’analyse et la diffusion. En premier lieu, ces barèmes législatifs sont utilisés dans le modèle de microsimulation du système socio-fiscal de l’IPP, TAXIPP.

Ce projet implique un travail de collecte considérable de sources diverses et précises, jamais à ce jour rassemblées de façon cohérente. L’IPP met à disposition sur cette page les premiers documents qui présentent les barèmes du système socio-fiscal français. Les références législatives (texte de loi, numéro du décret, arrêté ou accords des partenaires sociaux) ainsi que la date de publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) sont indiquées dans la mesure du possible. Les barèmes remontent à 1914 pour l’impôt sur le revenu, à 1945 dans certains cas (cotisations sociales, système de retraite) et aux années 1980 pour la plupart des prestations.

Barèmes IPP : prélèvements sociaux

Ce document présente l’ensemble de la législation permettant le calcul des contributions sociales, taxes sur les salaires et cotisations sociales. Il s’agit des barèmes bruts de…

Barèmes IPP : impôt sur le revenu

Ce document présente l’ensemble de la législation permettant le calcul de l’impôt sur le revenu (IR). Il s’agit des barèmes bruts de la législation utilisés dans le…

Barèmes IPP : taxation du capital

Ce document présente l’ensemble de la législation permettant le calcul des prélèvements sociaux et des prélèvements libératoires sur les revenus du capital, ainsi que le calcul…

Barèmes IPP : taxation indirecte

Ce document présente une partie de la législation permettant le calcul des taxes indirectes. Il s’agit des barèmes bruts de la législation utilisés dans le micro-simulateur de…

Barèmes IPP : prestations sociales

Ce document présente l’ensemble des barèmes permettant le calcul prestations sociales. Il s’agit des barèmes bruts de la législation utilisés dans le micro-simulateur de l’IPP,…

Barèmes IPP : chômage

Ce document présente les barèmes liés à la prise en charge du chômage (assurance chômage, régime de solidarité), mais aussi des dispositifs de préretraites. Il s’agit des sources…

Barèmes IPP : marché du travail

Ce document présente les barèmes liés à la réglementation sur le marché du travail, pour l’instant le salaire minimum et la politique de rémunération dans la fonction publique.…

Barèmes IPP : retraites

Ce document présente l’ensemble des barèmes des régimes de retraite obligatoires français.Les sources législatives (texte de loi, numéro du décret ou arrêté) ainsi que la date de…

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

Barèmes IPP convertis au format YAML

Fichiers YAML obtenus par conversion automatique des barèmes IPP "système social et fiscal français" (au format XLS) Ces fichiers ont été générés par par Etalab pour le…

Nouvelle ressource communautaire

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Réutilisations

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