L’Institut des politiques publiques (IPP) s’est donné pour mission de rassembler l’ensemble de la législation des politiques publiques en France dans une perspective historique et scientifique. L’objectif est d’en faciliter l’évaluation, l’analyse et la diffusion. En premier lieu, ces barèmes législatifs sont utilisés dans le modèle de microsimulation du système socio-fiscal de l’IPP, TAXIPP.

Ce projet implique un travail de collecte considérable de sources diverses et précises, jamais à ce jour rassemblées de façon cohérente. L’IPP met à disposition sur cette page les premiers documents qui présentent les barèmes du système socio-fiscal français. Les références législatives (texte de loi, numéro du décret, arrêté ou accords des partenaires sociaux) ainsi que la date de publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) sont indiquées dans la mesure du possible. Les barèmes remontent à 1914 pour l’impôt sur le revenu, à 1945 dans certains cas (cotisations sociales, système de retraite) et aux années 1980 pour la plupart des prestations.

Ressources

xlsx

Barèmes IPP : prélèvements sociaux

Dernière modification le mardi 15 avril 2014

xlsx

Barèmes IPP : impôt sur le revenu

Dernière modification le mardi 15 avril 2014

xlsx

Barèmes IPP : taxation du capital

Dernière modification le mardi 15 avril 2014

xlsx

Barèmes IPP : taxation indirecte

Dernière modification le mardi 15 avril 2014

xlsx

Barèmes IPP : prestations sociales

Dernière modification le mardi 15 avril 2014

xlsx

Barèmes IPP : chômage

Dernière modification le mardi 15 avril 2014

xlsx

Barèmes IPP : marché du travail

Dernière modification le mardi 15 avril 2014

xslx

Barèmes IPP : retraites

Dernière modification le vendredi 18 avril 2014

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

yaml

Barèmes IPP convertis au format YAML

Dernière modification le dimanche 15 mars 2015

Emmanuel Raviart
+

Nouvelle ressource communautaire

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.