Barèmes IPP - système social et fiscal français

Institut des politiques publiques (IPP)

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence
Temporal coverage
1915 to 2014
Frequency
Unknown
Creation date
April 15, 2014
Modification date
March 14, 2016
Latest resource update
September 4, 2014
Territorial coverage granularity
Other
Territorial coverage
France

Extras

ID
53698f42a3a729239d2036be
Creation date
April 15, 2014
Modification date
March 14, 2016

L’Institut des politiques publiques (IPP) s’est donné pour mission de rassembler l’ensemble de la législation des politiques publiques en France dans une perspective historique et scientifique. L’objectif est d’en faciliter l’évaluation, l’analyse et la diffusion. En premier lieu, ces barèmes législatifs sont utilisés dans le modèle de microsimulation du système socio-fiscal de l’IPP, TAXIPP.

Ce projet implique un travail de collecte considérable de sources diverses et précises, jamais à ce jour rassemblées de façon cohérente. L’IPP met à disposition sur cette page les premiers documents qui présentent les barèmes du système socio-fiscal français. Les références législatives (texte de loi, numéro du décret, arrêté ou accords des partenaires sociaux) ainsi que la date de publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) sont indiquées dans la mesure du possible. Les barèmes remontent à 1914 pour l’impôt sur le revenu, à 1945 dans certains cas (cotisations sociales, système de retraite) et aux années 1980 pour la plupart des prestations.

Resources 8

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35 downloads

Barèmes IPP : prélèvements sociaux

Disponible

Ce document présente l’ensemble de la législation permettant le calcul des contributions sociales, taxes sur les salaires et cotisations sociales. Il s’agit des barèmes bruts de la législation utilisés dans le micro-simulateur de l’IPP, TAXIPP. Les sources législatives (texte de loi, numéro du décret ou arrêté) ainsi que la date de publication au Journal Officiel de la République française (JORF) sont systématiquement indiquées. La première ligne du fichier (masquée) indique le nom des paramètres dans TAXIPP.

Type
Main file
MIME Type
None
Created on
May 7, 2014
Modified on
April 15, 2014
Published on
September 4, 2014
44 downloads

Barèmes IPP : impôt sur le revenu

Disponible

Ce document présente l’ensemble de la législation permettant le calcul de l’impôt sur le revenu (IR). Il s’agit des barèmes bruts de la législation utilisés dans le micro-simulateur de l’IPP, TAXIPP. Les sources législatives (texte de loi, numéro du décret ou arrêté) ainsi que la date de publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) sont indiquées dans la mesure du possible. La première ligne du fichier (masquée) indique le nom des paramètres dans TAXIPP.
Nous présentons d’abord les mécanismes d’assiette (revenus concernés, déductions, etc.) puis les paramètres du barèmes (tranches et taux) avec les effets de parts (quotient familial). Ensuite, nous présentons les diverses réductions sur l’IR puis les crédits d’impôts. Les contributions exceptionnelles sont regroupées à la fin.

Type
Main file
MIME Type
None
Created on
May 7, 2014
Modified on
April 15, 2014
Published on
September 4, 2014
20 downloads

Barèmes IPP : taxation du capital

Disponible

Ce document présente l’ensemble de la législation permettant le calcul des prélèvements sociaux et des prélèvements libératoires sur les revenus du capital, ainsi que le calcul de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il s’agit des sources brutes de la législation utilisée dans le micro-simulateur de l’IPP, TAXIPP. Les sources législatives (texte de loi, numéro du décret ou arrêté) ainsi que la date de publication au Journal Officiel de la République française (JORF) sont systématiquement indiqués. La première ligne du fichier (masquée) indique le nom des paramètres dans TAXIPP.

Type
Main file
MIME Type
None
Created on
May 7, 2014
Modified on
April 15, 2014
Published on
September 4, 2014
2 downloads

Barèmes IPP : taxation indirecte

Disponible

Ce document présente une partie de la législation permettant le calcul des taxes indirectes. Il s’agit des barèmes bruts de la législation utilisés dans le micro-simulateur de l’IPP, TAXIPP. Les sources législatives (texte de loi, numéro du décret ou arêté) ainsi que la date de publication au Journal Officiel (JO) sont systématiquement indiquées. La première ligne du fichier (masquée) indique le nom des paramètres dans TAXIPP.

Type
Main file
MIME Type
None
Created on
May 7, 2014
Modified on
April 15, 2014
Published on
September 4, 2014
24 downloads

Barèmes IPP : prestations sociales

Disponible

Ce document présente l’ensemble des barèmes permettant le calcul prestations sociales. Il s’agit des barèmes bruts de la législation utilisés dans le micro-simulateur de l’IPP, TAXIPP. Les sources législatives (texte de loi, numéro du décret ou arrêté) ainsi que la date de publication au Journal Officiel (JO) sont systématiquement indiquées. La première ligne du fichier (masquée) indique le nom des paramètres dans TAXIPP.

Type
Main file
MIME Type
None
Created on
May 7, 2014
Modified on
April 15, 2014
Published on
September 4, 2014
15 downloads

Barèmes IPP : chômage

Disponible

Ce document présente les barèmes liés à la prise en charge du chômage (assurance chômage, régime de solidarité), mais aussi des dispositifs de préretraites. Il s’agit des sources brutes de la législation utilisée dans le micro-simulateur de l’IPP, TAXIPP. Les sources législatives (texte de loi, numéro du décret ou arrêté) ainsi que la date de publication au Journal Officiel de la République française (JORF) sont systématiquement indiqués.

Type
Main file
MIME Type
None
Created on
May 7, 2014
Modified on
April 15, 2014
Published on
September 4, 2014
4 downloads

Barèmes IPP : marché du travail

Disponible

Ce document présente les barèmes liés à la réglementation sur le marché du travail, pour l’instant le salaire minimum et la politique de rémunération dans la fonction publique. Il s’agit des sources brutes de la législation utilisée dans le micro-simulateur de l’IPP, TAXIPP. Les sources législatives (texte de loi, numéro du décret ou arêté) ainsi que la date de publication au Journal Officiel de la République française (JORF) sont systématiquement indiqués.

Type
Main file
MIME Type
None
Created on
May 7, 2014
Modified on
April 15, 2014
Published on
September 4, 2014
6 downloads

Barèmes IPP : retraites

Disponible

Ce document présente l’ensemble des barèmes des régimes de retraite obligatoires français.
Les sources législatives (texte de loi, numéro du décret ou arrêté) ainsi que la date de publication au Journal Officiel (JO) sont systématiquement indiquées.

Type
Main file
MIME Type
None
Created on
May 7, 2014
Modified on
April 18, 2014
Published on
September 4, 2014

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Barèmes IPP convertis au format YAML

Emmanuel Raviart

Disponible
yaml

Fichiers YAML obtenus par conversion automatique des barèmes IPP "système social et fiscal français" (au format XLS)

Ces fichiers ont été générés par par Etalab pour le simulateur socio-fiscal OpenFisca.

Type
MIME Type
text/x-yaml
Created on
March 2, 2015
Modified on
March 15, 2015
Published on
March 2, 2015
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