Avis et conseils CADA-Conseil régional Centre-Val de Loire

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Updated on 29 de septiembre de 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Région Centre-Val de Loire

La Région Centre-Val de Loire poursuit la mise en œuvre de mesures d’avenir pour relever les défis d’un nouveau développement économique, social et environnemental. L’activité et l’emploi, la protection de notre environnement, la solidarité entre les générations et entre les territoires sont au…

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Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
6334e0bfb4c9cb673aeacfa4
Remote source
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Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
29 de septiembre de 2022
Latest resource update
29 de septiembre de 2022
Harvest
backend
OpenDataSoft
modified_at
2022-09-28 11:50:58
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cada-rcvl
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https://cada.data.gouv.fr/
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Descripción

La Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives et de veiller à l'application des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques ainsi que celles relatives au régime général des archives.

Parmi ses attributions, la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) peut émettre des avis lorsqu'elle est saisie par une personne ayant été opposée à un refus de communication ou de publication des documents d'archives.
Elle peut aussi émettre des conseils lorsque les administrations publiques sollicitent la commission sur toutes questions relatives à la communication des documents administratifs, à la réutilisation des informations publiques ainsi qu'au régime des archives.

Ce jeu de données répertorie uniquement les avis et les conseils rendus par la CADA concernant la Région Centre-Val de Loire.

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