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Aire de protection de biotope
Descripción
Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en œuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux. Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du codede l'environnement.
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9 de agosto de 2023
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ID
660bf7a5ccd0a9dce883d6a7
Temporality
Creation
10 de agosto de 2022
Latest update
9 de agosto de 2023
Cobertura espacial
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
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{'dct:provenance': ["Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie retenue pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste."]}
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2024-05-13 09:09:21.243000
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