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Zones d'aménagement différé (ZAD) sur Rennes Métropole

Cette couche de polygones recense les périmètres des Zones d'Aménagement Différé (ZAD) sur Rennes Métropole. Les ZAD sont des outils de l’action foncière au service des politiques publiques. Une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) est "un secteur créé par l’État sur proposition des collectivités…

Updated on 10 de febrero de 2021

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Droit de préemption (DP) sur Rennes Métropole

From Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polygones recense les périmètres dans lesquels s'exercent un droit de préemption (DP) sur Rennes Métropole. Le Droit de Préemption Urbain (DPU) est une procédure qui permet notamment à une personne publique d'acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par…

Updated on 10 de febrero de 2021

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Table des établissements d'activités régionaux 2020

From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Ce fichier localise les établissements d’activités et entreprises inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) de 2018 au sein des périmètres des zones d’activités économiques (ZAE) et complété par les données annualisées issues du fichier GEOSIRENE* à l’intérieur et à l’extérieur des…

Updated on 7 de marzo de 2022

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Espaces naturels sensibles du Finistère - Zones de préemption

From Conseil départemental du Finistère

Espaces naturels sensibles du Finistère - Zones de préemption

Updated on 31 de octubre de 2022

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Registre des Zones de Préemptions instaurées au titre des ENS

From Département des Alpes de Haute-Provence

Dans le cadre de la politique "espaces naturels sensibles", le département des Alpes de Haute Provence a instauré des zones de préemption sur différents sites, lui permettant d'assurer une veille foncière sur les secteurs considérés. Le registre des zones de préemption est présenté par site, par…

Updated on 9 de agosto de 2019

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Zone de préemption des Espaces naturels sensibles du département du Morbihan

From Département du Morbihan

Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit de préférence pour les acquisitions au titre des ENS des terrains situés à l'intérieur des périmètres au profit du département du Morbihan, du Conservatoire du littoral et des communes.

Updated on 15 de mayo de 2019

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