This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 46.461 datasets on data.gouv.fr

8 results

Sort by:

AC2 - Sites classés - Auvergne-Rhône-Alpes

Monuments naturels et sites dont la conservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. La protection des sites concerne uniquement le paysage du territoire intéressé et n'a aucun effet sur la gestion de la faune et de la…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on 4 de mayo de 2023

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Label Grands Sites de France en région Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Le label Grand Site de France est un label sélectif et exigeant, qui est délivré au gestionnaire d'un site remarquable, protégé par son classement au titre de la loi du 2 mai 1930. Il est attribué pour une durée de six ans, après avis de la Commission supérieure des sites, perspectives et…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 16 de febrero de 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Sites naturels inscrits en région Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Il s'agit des sites naturels inscrits en région Bourgogne-Franche-Comté. Les objectifs des sites naturels sont la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 16 de mayo de 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Opération grand site de France en Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Ce label appartient à l'État, qui l'a déposé à l'Institut national de la propriété industrielle en 2003. Il est géré par le Ministère en charge de l'Écologie. Il est inscrit au code de l'environnement Art. L 341-15-1 depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on 4 de mayo de 2023

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Label grand site de France en Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on 4 de mayo de 2023

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Périmètre de la directive de protection et de mise en valeur des paysages du Salève

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Aux termes de la loi « paysages » de 1993, « Sur des territoires remarquables par leur intérêt paysager, définis en concertation avec les collectivités territoriales concernées et lorsque lesdits territoires ne sont pas l’objet de prescriptions particulières prises en application de l’article L.…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on 4 de mayo de 2023

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Zones de protection loi 1930 de Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Autour d'un site classé ou inscrit, il est institué une zone de protection.

Metadata quality:

33.33333333333333/100

Updated on 4 de mayo de 2023

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

AC2 - Sites inscrits - Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. La protection au titre des sites concerne uniquement le paysage du territoire intéressé, et n'a aucun effet sur la…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on 4 de mayo de 2023

License Not Specified

0 reuses
0 favorites