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Nouvelle-Aquitaine : Loi montagne - Communes (surfacique)

Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» modifiée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entrainant des conditions de…

Updated on 16 de enero de 2019

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Nouvelle-Aquitaine : Communes classées en zone de montagne (surfacique)

Ce jeu de données contient les communes classées en zone de montagne, de la région Nouvelle-Aquitaine. Le classement des communes en zone de montagne repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et plus particulièrement…

Updated on 24 de enero de 2020

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Nouvelle-Aquitaine : Loi littoral - Communes (surfacique)

La loi n°86-2 du 3 janvier 1986, dite "loi littoral", comporte un ensemble de mesures relatives à la protection et à l'aménagement du littoral et des plans d'eau intérieurs les plus importants, auxquels se sont rajoutés les estuaires en 2004. En 2005, la loi a évolué et revient en partie sur le…

Updated on 16 de enero de 2019

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Pays et Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) de Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Le Pays est un territoire cohérent sur le plan géographique, culturel, économique ou social, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’un bassin d’emploi. Il exprime la communauté d’intérêts économiques des communes ou des EPCI qui le composent.Les Pays servent de cadre à un projet de territoire –…

Updated on 11 de mayo de 2022

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Etablissements Publics Fonciers Locaux (EPFL) en Bourgogne-Franche-Comté étendue

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données mises à jour au 18 décembre 2019. Données population actualisées (population légale au 1er janvier 2019 = pop 2016 = pop N-3). Définition : Un établissement public foncier (EPF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui négocie et mène les procédures…

Updated on 2 de febrero de 2021

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Nouvelle-Aquitaine : Communes appartenant à un pays

Un pays est un territoire de projet caractérisé par une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ; un lieu d'action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d'un projet commun…

Updated on 24 de enero de 2020

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Périmètres de l'opération d'intérêt national en Guyane, 2016

From DEAL Guyane

Décret no 2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l’aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R.102-3 du code de l’urbanisme. Les territoires inclus dans le périmètre de l’OIN feront l’objet d’un accompagnement particulier…

Updated on 17 de enero de 2021

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Zone de montagne sur Auvergne-Rhône-Alpes

L’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite loi Montagne) définit les zones de Montagne dans lesquelles s'appliquent les articles L. 122-1 et suivants du code de l'urbanisme. Le droit ne donne pas de définition de la montagne,…

Updated on 4 de mayo de 2023

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Sitadel - Géolocalisation des logements sur Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2013

Permis de construire et déclarations préalables de création ou extension de logements diffusés par le SDES à l'adresse https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme et géocodés par la DREAL ARA pour faciliter la…

Updated on 4 de mayo de 2023

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Composition communale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvés ou en projet de Auvergne-Rhône-Alpes

Les scots ont été créés en remplacement des anciens schémas directeurs par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Ils permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques…

Updated on 4 de mayo de 2023

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Nouvelle-Aquitaine : Périmètres des Pays

Updated on 24 de enero de 2020

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Massifs en Bourgogne Franche Comté

From Région Bourgogne-Franche-Comté

Communes classées dans un périmètre de massif en Bourgogne-Franche-Comté

Updated on 2 de febrero de 2021

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Pays/PETR en Bourgogne-Franche-Comté

From Région Bourgogne-Franche-Comté

Zonage des Pays/PETR de Bourgogne Franche-Comté

Updated on 2 de febrero de 2021

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Zones d'activités économiques GRAND BESANCON

From GRAND BESANCON METROPOLE

Localisation des zones d'activités du Grand Besançon

Updated hace 2 semanas

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Communes loi littoral de Auvergne-Rhône-Alpes

La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3…

Updated on 4 de mayo de 2023

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Périmètres des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) en projet de Auvergne-Rhône-Alpes

Updated on 4 de mayo de 2023

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Périmètres provisoires de Zones d’Aménagement Différé (ZAD) en Guyane, 2016

From DEAL Guyane

L’arrêté n°2016-08-26-022 définit les périmètres provisoires de Zones d’Aménagement Différé (ZAD) multi-sites en Guyane sur les communes de Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury, Macouria, Kourou, Mana et Saint-Laurent-du-Maroni. L’établissement public d’aménagement de Guyane (EPAG) est désigné comme…

Updated on 20 de enero de 2021

Licence Ouverte / Open Licence

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Arrondissements en Poitou-Charentes (surface)

From DREAL Poitou-Charentes

couche des arrondissements en Poitou-Charentes Origine La couche géographique est issue de la base IGN GEOFLA 2009 métropole Historique 21/01/2013 : Mise à jour Organisations partenaires DREAL Poitou-Charentes, DREAL PC Liens annexes ArrondissementsenPoitouCharent

Updated on 7 de julio de 2015

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Zones d'activités économiques GRAND BESANCON

From GRAND BESANCON METROPOLE

Localisation des zones d'activités du Grand Besançon

Updated on 2 de febrero de 2021