Friches agricoles potentielles pérennes 2019-2023 du département de la Haute-Marne From DDT Haute-Marne Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le Préfet charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et… Updated on 19 de noviembre de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Friches agricoles potentielles pérennes 2018-2022 du département de la Haute-Marne From DDT Haute-Marne Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le Préfet charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et… Updated on 19 de noviembre de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Friches agricoles potentielles 2022 dans le département de la Haute-Marne From DDT Haute-Marne Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le Préfet charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et… Updated on 27 de noviembre de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Friches agricoles potentielles 2023 dans le département de la Haute-Marne From DDT Haute-Marne Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le Préfet charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et… Updated on 27 de noviembre de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites