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Conjunto de datos

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Quartiers prioritaires (Politique de la ville)

Ce jeu de données détaille le périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour…

Updated on 17 de marzo de 2017

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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) en Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données des périmètres des PLUi en région Bourgogne-Franche-Comté et leur étatd'avancement.Données mises à jour au 1er septembre 2021, avec actualisation des données population(population légale au 1er janvier 2019 = pop 2016 = pop N-3).PLUi : Plan Local d'Urbanisme IntercommunalLe plan local…

Updated on 12 de octubre de 2021

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Zonages des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

From Lorient Agglomération

Zonages des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes membres de Lorient Agglomération. Les zonages couvrent l'intégralité du territoire communal à l'exception des secteurs couverts par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. Le Code de l'urbanisme…

Updated on 27 de diciembre de 2021

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Plans de prévention des risques naturels et miniers dans le département des Vosges

From Direction Départementale des Territoires des Vosges

Zonages des 16 plans de prévention des risques naturels et miniers dans le département des Vosges. Le dispositif des Plans de Prévention des Risques Naturels a été complété par les Plans de Prévention des Risques Miniers instaurés par la loi n°99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en…

Updated on 2 de agosto de 2020

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Zonage en aires d’attraction des villes, France entière, enrichi (ZAAV-2020)

From icem7

Le zonage en AAV présenté par l'Insee le 21 octobre 2020 (https://www.insee.fr/fr/statistiques/4806694) succède au zonage en aires urbaines de 2010. Il s'agit d'une mise à jour majeure qui rejoint les standards européens (suivant une normalisation proposée par Eurostat et l'OCDE). "Une aire…

Updated on 24 de abril de 2022

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Cantons gersois

From Département du Gers

Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 2013 et les décrets d'application publiés en février et mars 2014. En application de cette loi, les circonscriptions que sont les cantons permettent l'élection des assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux au…

Updated on 16 de marzo de 2015

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Aquitaine : Plan d'Occupation des Sols (POS) sur les communes "loi Littoral" en 2002

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

POS des communes aquitaines concernées par la loi ''Littoral'' (état de référence 2002). Zonage réglementaire simplifié, emplacements réservés et espaces boisés classés des documents d'urbanisme fixant les règles générales d'utilisation des sols du territoire littoral communal. Adoption d'une…

Updated on 5 de marzo de 2020

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Carte des services intercommunaux d'assainissement collectif - Aveyron

From DDT Aveyron

Les secteurs relevant de l'assainissement collectif sont arrêtées par les communes ou par leurs établissements publics de coopération à la suite de la procédure mentionnée à l'article L2224-10 du code général des collectivités locales. Ces secteurs peuvent représenter la totalité ou une partie du…

Updated on 29 de febrero de 2020

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Aquitaine : Zonage reglementaire simplifié des Plans d'Occupation des Sols (POS) sur les communes "loi Littoral" en 2002

From DDT Côte-d'Or

Zonage simplifié des plans d'occupation des sols des communes aquitaines concernées par la loi ''Littoral'' (état de référence 2002). Zonage des documents d'urbanisme fixant les règles générales d'utilisation des sols du territoire communal. Adoption d'une légende simplifiée des destinations de…

Updated on 29 de febrero de 2020

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Périmètres des conseils de grands quartiers

From CHATEAUROUX METROPOLE

Périmètres des conseils des grands quartiers de la commune de Châteauroux.

Updated on 1 de abril de 2019

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Zone Vulnérable à la Pollution par les Nitrates d Origine Agricole

From DDTM Aude

Objets surfaciques des zones désignées comme vulnérables à la pollution diffuse par les nitrates d'origine agricole, compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l'ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrate des eaux et de leur zone d'alimentation.…

Updated on 27 de febrero de 2020

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Zonages des PLU en vigueur - Saint-Lô Agglo

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents…

Updated on 6 de diciembre de 2022

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Carte Zone Vulnérable Nitrates Arrêtés 1994 et 2002 - Aveyron

From DDT Aveyron

Carte Zone Vulnérable Nitrates Arrêtés du Préfet Coordonnateur de Bassin des 19 décembre 1994 et 29 novembre 2002 Origine Organisme diffuseur CGET Liste des communes classées en ZRR téléchargée sur le site de l'observatoire des territoires…

Updated on 28 de febrero de 2020

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